CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

- Le site theline.fr nommé ci-après "The Line" ou “le Site”.

et

- toute personne (le "Client") effectuant une commande sur www.theline.fr (“The Line”).

 

The Line et le Client (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande. Pour nos prestations et fournitures dans le cadre de la présente boutique en ligne, seules s’appliquent les conditions générales de vente dans leur version valable au moment de la commande. Nous n’acceptons pas les dispositions du donneur d’ordre qui s’en écarteraient, sauf accord écrit exprès de notre part. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. The Line livre dans le monde entier. The Line pourra être amenée à faire évoluer le site www.theline.fr, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande, implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Nos offres sur internet constituent une invitation sans engagement à conclure un contrat d’achat. Par sa commande, le client fait une offre qui l’engage et qui porte sur la conclusion d’un contrat d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons l’offre, à savoir par l’expédition de la marchandise ou par la confirmation de la commande. La confirmation automatique d’une commande tient lieu uniquement d’information au client et ne saurait être prise pour une acceptation du contrat. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par The Line sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.

3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont toutes taxes comprises, auxquels viennent s’ajouter le cas échéant les frais de transport indiqués. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

4. LIVRAISON

Chaque commande fait l'objet d'une adresse unique de livraison. Vous avez la possibilité de faire livrer votre commande à une autre adresse que la vôtre. Lorsque nous sommes amenés à procéder à des livraisons partielles, nous prenons à notre charge les frais d’expédition supplémentaires qui en résultent. Toutes les commandes sont traitées et préparées entre 15 (jours de semaine) et 96 heures (jours fériés et week-end) et expédiées conformément aux conditions de livraison. La livraison est effectuée par voie postale. Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés.

Coût de la livraison : La marchandise est livrée aux prix d’envoi indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis de votre commande, et le temps d'acheminement par le transporteur. Le délai de livraison est prolongé dès lors que surgissent des empêchements dont nous ne pouvons pas être tenus responsables. Les indications relatives au délai de livraison ne sont pas contraignantes à moins que, à titre exceptionnel, le délai de livraison ait formellement été confirmé par écrit. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état. En cas de problème, vous devez impérativement nous en informer par email à info@theline.fr. Dans tous les cas, n'omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervient au-delà de 48h après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Le statut de livraison du transporteur fait foi. Les produits livrés contestés devront être retournés à votre charge et dans leur emballage à The Line, dont l’adresse peut vous être communiquée sur simple demande.

5. ECHÉANCE, PAIEMENT, RETARD

Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant le mode de règlement suivant : par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) Le site vous permet de bénéficier d'une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé via le service de paiement sécurisé Stripe (https://www.stripe.com). Toutes les informations gérées par Stripe sont cryptées avec les meilleurs standards de sécurité. Pour tout retard de paiement nous nous réservons le droit d’exiger des intérêts moratoires qui s’élèvent à 10 %.

6. GARANTIES ET DROIT DE RETOUR

Les produits commandés et livrés sont produits uniquement pour la commande. Lorsqu’un vice est constaté, la réclamation doit être faite sans tarder par écrit et être ajoutée à la marchandise (rapport de dommage succinct). Pour que l’acheteur puisse faire valoir rapidement ses droits à garantie, les défauts sont à signaler immédiatement après leur détection. La garantie exclut les défauts qui résultent de la manipulation inappropriée de la marchandise par le client. L'acheteur dispose d'un délai de quatre jours francs à compter de la date de réception du produit, pour le retourner à ses frais et en obtenir le remboursement. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas re-facturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur. Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée dans son emballage d'origine et en parfait état. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.

7. LIMITE DE RESPONSABILITE

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :

- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,

- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

8. LOI APPLICABLE

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Francaise. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente sera, faute d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de France.

9. COORDONNÉES THE LINE.

The Line, SAS au capital de 1 000€

28 rue Rousselet, 75007 Paris

813 548 948 R.C.S. Paris

N° TVA: FR73812867554

Responsable de la publication: Antoine Daniel

 

 

 

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